Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société BIONOOR (SARL au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 1 rue Maryse Bastié, 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 450 147 806) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet de BIONOOR.
BIONOOR rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques majeures ou à des personnes morales. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France continentale ou en Belgique. Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ce territoire.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».
1. L’acceptation des conditions particulières
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
2. Les produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.
Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée par BIONOOR.
Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.
3. L’identifiant et le mot de passe
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe. BIONOOR respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.
4. La formation de la commande
4.1 Enregistrement de la commande
Une commande passée sur le site BIONOOR est limitée, d’une part, par un montant minimum de 5€ (coût des marchandises HT, hors frais) et d’autre part, par la quantité maximale de 30 kg. Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu de livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « j’accepte les CGV» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement desdits produits perdus. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes. Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte BIONOOR du montant total de la commande.
En cas de refus, desdits centres, la commande est automatiquement annulée.
4.2 Confirmation de la commande
BIONOOR s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la
vente.
BIONOOR se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de
compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.
4.3 Le traitement de la commande
BIONOOR mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 48 heures est nécessaire à la préparation de la
commande avant son envoi.
4.4 La preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique BIONOOR sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature,
du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par BIONOOR et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre BIONOOR et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par BIONOOR et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par BIONOOR pour une durée illimitée.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et
entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par BIONOOR.
5. La livraison
Le lieu, en France continentale ou en Belgique est choisi par le client. Le client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison soit faite certains jours de la semaine.
5.1 Délai de livraison
BIONOOR s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 12 heures et au plus tard dans les quinze jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande.
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, ou toute circonstance hors du contrôle raisonnable BIONOOR, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations BIONOOR, sans indemnité au profit du client. BIONOOR informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec BIONOOR par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.
5.2 Frais de livraison HT
Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure.
Poids Port Facturé au client en France
1 à 30 kg : 13,90 €
Au-delà de 30 kg : 0€
Les frais de livraison sont à la charge exclusive de BIONOOR à partir d’un poids de 30 kg. Ce poids pourra être révisé par BIONOOR à tout moment sans préavis.
5.3 Prise en charge de la livraison
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par BIONOOR. Le client ou toute personne qu’il aura habilitée devra signer le bon d’émargement sur lequel sera portée toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter BIONOOR et porter réclamation au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone au 01 48 69 96 08.
Lorsque la remise des marchandises au client est impossible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validése, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises.
Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.
5.4 Le délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à BIONOOR, 1 rue Maryse Bastié– 93600 Aulnay sous Bois, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. BIONOOR se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.
6. Le prix et le paiement de la commande
Les prix des produits indiqués sur les fiches produits sont en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.
Lors du paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.
Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire – Caisse d’Épargne – assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.
À défaut d’autorisation de paiement par carte ou virement, la commande est annulée. BIONOOR se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures. BIONOOR conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
7. Les Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.
8. La suspension de l’identifiant client
À défaut de paiement des sommes dues par le client, BIONOOR peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.
9. Le service relation-client
Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : [email protected] ou un courrier à : BIONOOR, 1 Rue Maryse Bastié, 93600 Aulnay-sous-Bois, France.
10. Protection des données à caractère personne
En commandant via BIONOOR, le client consent à l’utilisation par BIONOOR des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n°_120 9450), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire de BIONOOR, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de BIONOOR par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à [email protected]
11. La propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site BIONOOR, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de BIONOOR.
12. Les liens externes
Le site BIONOOR peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site BIONOOR ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site BIONOOR et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.
13. Responsabilités
Sauf faute de sa part, BIONOOR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de BIONOOR ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
14. Les modifications
BIONOOR se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. BIONOOR invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.
15. L’intégralité
La nullité de l’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.
16. La protection des mineurs
Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.
17. Les litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à BIONOOR pour trouver une solution amiable. À défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.
18. Les mentions légales
Site édité par : BIONOOR, SARL au capital de 40 000 €, 1 Rue Maryse Bastié – 93600 Aulnay-sous-bois,
Siret 450 147 806 00035
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Numéro de téléphone : 01 48 699 608
Mise à jour le 15/05/2023